Conditions Générales d’Utilisation

1. Conditions Générales d'Utilisation du site et des services de mobicampus

L’utilisation du site mobicampus.fr implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mobicampus, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les date et heure de l’intervention.

Mobicampus se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Si l'utilisateur n'apprécie pas les changements effectués par Mobicampus, il est libre de renoncer aux services offerts. L'emploi régulier des services par l'utilisateur signale son acceptation des modifications effectuées.

La base de données de Mobicampus fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Numéro de déclaration 1276212). Mobicampus n’a pas vocation à partager les coordonnées des utilisateurs avec ses partenaires mais de relayer les promotions sélectionnées de ces derniers vers les étudiants.

2. Description des services fournis

Le site mobicampus.fr a pour objet de fournir aux établissements scolaires, universitaires, et aux associations étudiantes partenaires la possibilité d’envoyer des alertes SMS aux étudiants préalablement inscrits (utilisateurs) et ayant accepté les Conditions d’Utilisation.

Mobicampus s’efforce de fournir sur le site mobicampus.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En s’inscrivant au service Bons Plans de Mobicampus, l’utilisateur accepte de recevoir les offres proposées par Mobicampus grâce à ses partenaires. Ces offres lui seront présentées en fonction des centres d’intérêt et des préférences renseignés et pourront être sous forme d’offres promotionnelles, coupons de réductions, invitations gratuites ou autres envoyés sur le mobile de l’utilisateur, par SMS ou MMS. LA SOCIETE MOBICAMPUS NE LOUE PAS OU NE VEND PAS LES NUMEROS DES UTILISATEURS, MAIS EFFECTUE ELLE-MêME L’ENVOI DES « BONS PLANS ».

Mobicampus se réserve le droit de contacter l’utilisateur de temps à autres pour le tenir informé des nouveautés ou pour lui envoyer des messages d’information.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

La configuration minimum requise pour l’accès au site mobicampus.fr est la suivante :
- Ecran : 800 X 600 minimum
- Navigateurs : IE 7, Firefox 2, Mozilla Firefox

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration décrites ci-dessus et ne contenant pas de virus.

Pour pouvoir recevoir les alertes et les bons plans par SMS ou MMS, l’utilisateur doit posséder un appareil mobile compatible et être abonné à un réseau de téléphonie lui permettant de recevoir ce type de message en France métropolitaine.

4. Propriété intellectuelle

Le nom Mobicampus est une marque dûment déposée.

Mobicampus est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’exploitation sur tous les éléments présents sur le site, notamment les graphismes, les icônes, les images, les sons, les textes, les logiciels, etc.

5. Limitations de responsabilité

La société Mobicampus ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site mobicampus.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société Mobicampus ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs à l’utilisation du site mobicampus.fr ou de ses services d’alerte SMS et de Bons Plans.

Mobicampus ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Mobicampus ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l'utilisateur reconnaît que Mobicampus ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter la responsabilité quant au contenu, aux publicités, aux produits, aux services, etc., disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Les établissements scolaires, les associations étudiantes, ou toute autre entité dont l’utilisateur a demandé à recevoir les alertes, sont responsables du contenu des alertes qu’ils envoient aux utilisateurs par SMS ou par mail et Mobicampus ne saurait être tenu responsable de leur contenu, et des conséquences engendrées par celui-ci.

Toute réclamation relative aux offres de services ou de produits proposés par des annonceurs tiers au travers du service Bons Plans doit être adressée directement à l’annonceur concerné.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mobicampus.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.